Location de meublés touristiques : nouvelles mesures
La forte augmentation des locations saisonnières à Nice, au détriment du logement des habitants et de l’activité hotellière locale, a conduit la Métropole Nice Côte d’Azur à durcir la règlementation encadrant ces locations meublées touristiques. Dans ce contexte, le syndic de copropriété joue un rôle clé. On vous dit tout dans cet article…
Deuxième ville de France en nombre d’annonces de locations saisonnières après Paris, Nice a une forte attractivité touristique. Une bonne nouvelle pour certains mais un phénomène générant des crispations pour d’autres, notamment chez les hôteliers ou les copropriétaires. Sans parler de la tension du prix du foncier et des loyers.
La ville de Nice, précurseur dans ce domaine, a souhaité réguler et encadrer davantage les locations meublées touristiques. Une brigade baptisée pôle Protection des logements a même été créée. Elle est composée d’agents assermentés dont la mission est de contrôler la conformité des locations saisonnières avec la règlementation applicable sur le territoire.
Les obligations du propriétaire niçois
Pour pouvoir louer son logement à des touristes, le propriétaire doit enregistrer son bien auprès de la ville et solliciter une autorisation de changement d’usage pour sa résidence principale (du local d’habitation en meublé touristique). Cette autorisation est obligatoire au-delà de 120 jours loués. Attention : pour les résidences secondaires (c’est-à-dire un logement occupé moins de 8 mois par an), elle est obligatoire dès le 1er jour de location !
Valable 1 an, ce « sésame » est renouvelable 5 fois tacitement (soit 6 ans en tout) sous réserve que des nuisances n’aient pas été constatées par des agents en charge du contrôle des troubles à l’ordre public.
L’importance du syndic
Pour voir sa demande de changement d’usage acceptée, le propriétaire devra impérativement fournir un extrait du règlement de copropriété qui n’interdit pas la location meublée touristique ou à défaut produire l’accord de la copropriété. Cette condition a d’ailleurs été renforcée depuis le 1er juillet 2021 à la demande de Monsieur le Maire-Président.
Par ailleurs, de nombreuses mesures dans les copropriétés sont mises en place par les syndics telles que des courriers d’information, des rappels à la règlementation, des mises en demeure, un vote de résolution lors de l’assemblée générale, etc… dans le but de préserver la tranquillité des résidents et la préservation des lieux.
Enfin, le syndicat des copropriétaires et le syndic étant compétents pour intenter toute procédure utile à l’encontre d’un copropriétaire ne respectant pas le règlement de copropriété, ils peuvent saisir le tribunal judiciaire.
Il appartient donc au syndic de faire valoir ses droits à l’encontre des intéressés devant la justice en arguant de l’incompatibilité de la pratique de la location de meublés touristiques avec les stipulations du règlement de copropriété. Dans ce cas, le propriétaire qui n’est pas en conformité s’expose à une lourde amende (jusqu’à 50 000 € pour une infraction au changement d’usage). Mais de façon générale, la situation est réglée à l’amiable et les propriétaires font le nécessaire pour se conformer aux directives.
La ville de Nice espère ainsi réguler le secteur des locations meublées touristiques et faire cohabiter Airbnb, leboncoin et consorts avec les hôteliers et les locaux.
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