Locations de courte durée : ce que change la loi Le Meur

Les plateformes de location saisonnière comme Airbnb ou Abritel ont profondément transformé le marché immobilier urbain. Si elles offrent une souplesse bienvenue pour les propriétaires bailleurs, elles peuvent aussi générer tensions, nuisances et déséquilibres dans les copropriétés. Pour y remédier, une nouvelle loi vient renforcer l’encadrement de ces pratiques : la loi Le Meur. Entrée en vigueur récemment, elle vise à réguler les locations de courte durée, en apportant des outils supplémentaires aux syndics et aux copropriétaires. Et si, loin des idées reçues, ce nouveau cadre était aussi une opportunité pour mieux vivre ensemble en copropriété ?

Ce que dit la loi Le Meur

Portée par la députée Annaïg Le Meur et adoptée au printemps 2024, la loi renforce les règles concernant les locations meublées de courte durée :

• Déclaration obligatoire à la mairie pour toute location de type Airbnb, y compris en résidence principale au-delà de 120 jours/an.
• Possibilité pour les copropriétés d’interdire la location de courte durée dans leur règlement, y compris en résidence principale.
• Autre changement majeur : la fin de l’unanimité pour modifier le règlement de copropriété. Jusqu’ici, toute modification du règlement de copropriété visant à interdire la location saisonnière devait être votée à l’unanimité des copropriétaires – un seuil difficile à atteindre, notamment dans les résidences déjà concernées par ce type de location.
• Désormais, la loi permet aux copropriétés ayant une clause d’habitation dite « bourgeoise » dans leur règlement (autorisant l’habitation et les professions libérales, mais interdisant les activités commerciales en dehors des lots concernés) de modifier ce règlement à la majorité des deux tiers (article 26) pour interdire les meublés de tourisme.
  À noter : pour les règlements de copropriété établis à partir de l’entrée en vigueur de la loi, il est désormais obligatoire de se prononcer explicitement sur la possibilité ou non de louer un lot en meublé touristique.
• Contrôle des plateformes : les grandes plateformes de réservation sont désormais tenues de transmettre à la commune les données relatives aux locations (adresses, périodes, numéros d’enregistrement). Cela facilite le repérage des abus.
• Renforcement des contrôles et sanctions, avec des amendes allant jusqu’à 15 000 € en cas de non-respect des obligations.

Cette loi s’inscrit donc dans la continuité des mesures prises dans certaines grandes villes pour limiter les effets de « touristification » de l’habitat, notamment les pénuries de logements accessibles à l’année.

Pourquoi c’est une opportunité pour votre copropriété

• Moins de nuisances : bruit, va-et-vient fréquents, non-respect des parties communes… Ces désagréments sont souvent signalés dans les immeubles très exposés aux locations de courte durée. La loi donne désormais aux copropriétaires des leviers pour réguler, voire interdire ces pratiques dans leur règlement de copropriété.
• Une valorisation de l’immeuble à long terme : un immeuble calme, bien géré, sans nuisance liée au tourisme de masse conserve une meilleure image… et une meilleure valeur patrimoniale. Un bon point si vous êtes investisseur ou si vous envisagez de vendre.

Et concrètement, que faire dans votre copropriété ?

• Vérifiez le règlement de copropriété : s’il est silencieux sur les locations de courte durée, il est peut-être temps de l’actualiser.
• Proposez une résolution en AG pour adapter le règlement à la nouvelle loi, avec un encadrement clair et partagé.
• Échangez avec votre syndic Safi Méditerranée pour évaluer les risques et opportunités dans votre immeuble.

Une opportunité aussi pour les bailleurs en location longue durée

En encadrant les conditions de location courte durée, le texte sécurise aussi les propriétaires qui respectent les règles. Ceux-ci peuvent louer sereinement en sachant ce qui est autorisé… et ce qui ne l’est plus.

Par ailleurs, si la loi Le Meur cible avant tout les locations touristiques, elle crée aussi un environnement plus favorable aux bailleurs traditionnels. Dans les villes très touristiques comme Nice, où la concurrence des locations courte durée a fait flamber les loyers et raréfié l’offre locative classique, ce recentrage peut rééquilibrer le marché. Les propriétaires qui choisissent la location longue durée profitent désormais d’un cadre plus stable, d’une demande soutenue et d’un meilleur encadrement global du marché.
C’est aussi l’occasion de valoriser des biens auprès de locataires à l’année, plus stables, tout en bénéficiant de services de gestion adaptés avec l’accompagnement de Safi Méditerranée.

La loi Le Meur n’est pas une contrainte, c’est une occasion pour les copropriétaires de reprendre la main sur le cadre de vie dans leur immeuble. À Nice et dans les communes voisines, où la pression touristique est particulièrement forte en été, cette régulation arrive à point nommé. Elle permet d’éviter les abus tout en préservant l’équilibre entre résidences principales, locations saisonnières et qualité de vie dans les immeubles.

En s’appuyant sur Safi Méditerranée, acteur de proximité, chaque copropriété peut aujourd’hui faire les bons choix pour son avenir, en tenant compte des spécificités locales.